Conditions générales d'achat
Retrouvez ci-après les conditions générales d’achat que l’Office de Tourisme Provence Méditerranée, établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) soumis au code de la commande publique, applique à l’ensemble de ses achats, en fonction de leur nature :
> achats de fournitures
> achats de services
> achats de prestations intellectuelles
Ces conditions prévalent sur vos conditions générales de vente et peuvent le cas échéant compléter le marché signé entre nous.