Politique de confidentialité
du site Provence MéditerranéeDernière mise à jour : octobre 2024
Préambule
Cette politique de confidentialité s’adresse à Vous en votre qualité d’Utilisateur du Site et a pour objectif de Vous informer sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées.
Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour l’OTMPM une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :
• Vous restez maître de vos données à caractère personnel
• Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée
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Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Une « donnée personnelle », c’est toute information vous concernant et qui permet de vous identifier directement ou indirectement. Vos nom et prénom ou une photo peuvent par exemple permettre de vous identifier directement. Votre adresse e-mail permet de vous identifier indirectement.
Qu’est-ce qu’un traitement ?
Le mot « traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction…).
Article 1 – Définitions
Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site, qu’il soit Client ou simple internaute.
« Client » : désigne le cocontractant de l’OTMPM, ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, qui passe une Commande sur le Site.
« Commande » : désigne l’achat d’un ou plusieurs Prestations réalisé par un Client sur le Site.
« Données » ou « Données à caractère personnel » : désigne toute Donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique dans le cadre de la présente Politique de confidentialité et telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD.
« L’OTMPM » : désigne l’Office de Tourisme Métropolitain Provence Méditerranée, Etablissement Public Industriel et Commercial, immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France sous le n°IM083170003.
« Personnes concernées » ou « Vous » : désigne les personnes concernées par les opérations de traitement réalisées par l’OTMPM en tant que responsable de traitement. Dans le cadre de la présente politique, les Personnes concernées sont les Clients et les internautes.
« Prestations » : désigne l’ensemble des prestations de loisirs, restauration et hébergement, réalisés par des prestataires partenaires de l’OTMPM et proposées à la vente sur le Site.
« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46 CE.
« Responsable de traitement » : désigne la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement conformément à l’article 4 (7) du RGPD.
« Site » : désigne le site en ligne accessible à l’adresse suivante : https://provence-mediterranee.prep.faire-savoir.eu/
« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à caractère Personnel pour le compte et selon les instructions de l’OTMPM conformément à l’article 4 (8) du RGPD.
« Traitement » ou « Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à caractère personnel pour le compte et selon les instructions de l’OTMPM conformément à l’article 4 (8) du RGPD.
Article 2 – Identité du responsable
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Le Responsable du Traitement est, au sens de la LOI et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement.
Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du Traitement, ils sont les Responsables conjoints du Traitement (ou co-responsables).
Le Sous-traitant est une personne traitant des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement, il agit sous l’autorité du Responsable de Traitement et sur instruction de celui-ci.
Le Responsable du Traitement est, au sens de la LOI et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement.
Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du Traitement, ils sont les Responsables conjoints du Traitement (ou co-responsables).
Le Sous-traitant est une personne traitant des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement, il agit sous l’autorité du Responsable de Traitement et sur instruction de celui-ci.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de Vos Données à caractère personnel, Vous pouvez nous joindre :
• Par courrier :
Office de Tourisme Provence Méditerranée
Christelle Dupoux – Confidentiel
24, rue Baudin
Place Vincent Raspail – 83000 TOULON
• Par courriel à l’adresse suivante : otpmdpo@provencemed.com
Le fonctionnement du Site implique la réalisation de plusieurs catégories de Traitements. La présente Politique de confidentialité concerne les Traitements réalisés ou mis en œuvre en qualité de Responsable du traitement par l’OTMPM, Etablissement Public Industriel et Commercial, immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France sous le n°IM083170003.
Article 3 – Coordonnées de notre délégué à la protection des données
Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à Vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre via les coordonnées dans le paragraphe ci-dessus (Article 2)
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Qu’est-ce qu’un « Délégué à la Protection des Données » :
Le Délégué à la Protection des Données a pour mission d’informer, de conseiller et de contrôler la conformité de l’OTMPM dans la réalisation des opérations de traitements effectuées via le Site.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le DPO fait office de point de contact :
• Vis-à-vis des personnes concernées pour tous sujets relatifs aux traitements de données effectués par de l’OTMPM ou l’exercice de vos droits
• Vis-à-vis de la CNIL dans le cadre de sa mission de coopération. Le DPO peut également prendre contact avec cette autorité pour solliciter un avis ou une consultation préalable sur tous les sujets concernant la protection des données à caractère personnel
Article 4 – Finalités et bases légales des traitements
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La Finalité du Traitement est l’objectif principal de l’utilisation de données personnelles. Les données ne doivent pas être utilisées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial qui doit être déterminé et légitime.
La Base Légale d’un Traitement est ce qui permet de justifier légalement l’utilisation des données personnelles collectées. Six bases légales sont prévues par le RGPD : le consentement, le contrat, l’obligation légale, la sauvegarde des intérêts vitaux, l’intérêt public et les intérêts légitimes.
Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de traitements que nous réalisons repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, Vous avez la possibilité en tant que Personne concernée, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts.
Dans tous les cas, l’OTMPM collecte uniquement les Données à caractère personnel nécessaires pour des finalités explicites et déterminées ci-dessous :
• La gestion et le suivi des Commandes
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Détails des finalités poursuivies : Gestion des Commandes et des ventes
Bases légales :
• Contractuelle, le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelles ;
• Votre consentement lorsque celui-ci est requis.
• Le suivi de la relation commerciale
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Détails des finalités poursuivies : la gestion des ventes, le suivi commercial, le suivi de la facturation, la tenue des registres comptables et des justificatifs légaux
Bases légales :
Obligation légale découlant des articles L102 B et suivants du Livre des procédures fiscales
Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelles ;
• La réponse à vos demandes de renseignements et vos signalements
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Détails des finalités poursuivies : gestion et Traitement des demandes (contact, information, réponses aux demandes, suivi des demandes,
Bases légales :
L’intérêt légitime de l’OTMPM à répondre à vos demandes de renseignements
Contractuelle, le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• L’envoi de notre newsletter et des offres commerciales
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Détails des finalités poursuivies : gestion des inscriptions à la newsletter, envoi des offres commerciales par courriel et sms.
Bases légales :
• L’intérêt légitime de l’OTMPM à promouvoir ses produits et services
• Votre consentement lorsque celui-ci est requis.
• La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée
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Détails des finalités poursuivies : ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées auprès de l’OTMPM (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques, etc.).
Base légale : Obligation légale (RGPD et Loi Informatique et Libertés).
• Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités
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Détails des finalités poursuivies : suivi du parcours utilisateur, mesures d’audience, amélioration de la navigation sur le Site, adaptation de la présentation du Site au terminal utilisé, réalisation de statistiques de fréquentation ou de mesure de performance des communications déployées etc.
Bases légales :
• L’intérêt légitime de l’OTMPM à garantir le meilleur niveau de fonctionnement, de qualité et de sécurité de notre Site grâce notamment aux statistiques de visite de ces derniers ;
• Votre consentement lorsque celui-ci est requis, et notamment pour le dépôt de cookies et de traceurs.
L’OTMPM sera également autorisée à utiliser ces Données à caractère personnel dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, l’OTMPM mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.
Article 5 – Données collectées
Le caractère obligatoire ou facultatif des Données à caractère personnel collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les Personnes concernées.
Vous pouvez consulter le détail des Données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après :
Le détail sur les informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de Données à caractère personnel que l’OTMPM est susceptible de traiter.
| Traitements | Données collectées |
|---|---|
| La gestion et le suivi des Commandes | • Nom, prénom • Adresse postale • Adresse électronique • Numéro de téléphone (fixe et portable) • Date de naissance • Genre |
| Le suivi de la relation commerciale | • Nom, prénom • Adresse électronique • Numéro de téléphone • Adresse de facturation • Données relatives au règlement des factures : remises consenties, reçus, soldes, impayés, informations nécessaires à la facturation |
| La réponse à Vos demandes de renseignements et vos signalements | • Nom, prénom • Adresse électronique • Numéro de téléphone |
| L’envoi de notre newsletter et offres commerciales | • Nom, prénom • Adresse électronique |
| La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée | • Nom, prénom • Adresse électronique • Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité |
| Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site et de ses fonctionnalités | • Les données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Site ; pour plus de détails, consultez notre charte cookies |
En tout état de cause, l’OTMPM s’engage à Traiter l’ensemble des Données à caractère personnel collectées de manière conforme au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Article 6 – Destinataires de vos données
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données à caractère personnel sont les suivantes :
• Le personnel habilité de l’OTMPM
• Les prestataires chargés de la gestion, de l’hébergement du Site et du système informatique de l’OTMPM (Welogin, Ingénie, Avizi, Ajaris)
• Le prestataire d’emailing
• Les prestataires chargés de la gestion du paiement
• Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants
• Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez
Plus de détails sur la liste de nos prestataires :
• La société Faire-Savoir qui réalise et héberge le Site
• L’entreprise Meta, propriétaire des réseaux sociaux instagram et facebook
• L’entreprise ByteDance, propriétaire du réseau social tiktok
• L’entreprise Microsoft, propriétaire du réseau social linkedin
• L’entreprise Google, outil d’analyse de l’audience et Youtube
• L’entreprise Matomo, outil d’analyse de l’audience et moteur de recherche
• L’entreprise Apidae, openData SIT
• L’entreprise Avizi, données GRC
• L’entreprise Ingénie, vente multi prestataires
• L’entreprise Welogin, vente
• L’entreprise EditYourself
Vos Données à caractère personnel ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus sans votre consentement exprès, préalable et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Article 7 – Durée de conservation des données
Nous conservons Vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4.
| Traitement | Durée de conservation |
|---|---|
| La gestion et le suivi des Commandes | Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve). Conservation des logs de connexion et historique des actions pendant une durée n’excédant pas douze (12) mois. |
| Le suivi de la relation commerciale | Pour les paiements par carte bancaire, conformément à l’article L.133-24 du Code monétaire et financier, ces données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction ou réclamation, en archives intermédiaires, pendant une durée de treize (13) mois suivant la date de débit (durée portée à 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé). Les données relatives au PAN et cryptogramme visuels ne sont pas stockées. Les factures et données comptables émises sont quant à elles conservées dix (10) ans à compter de leur émission. |
| La réponse à vos demandes de renseignements et vos signalements | Pendant toute la durée nécessaire pour le Traitement de la demande puis stockage en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, ou pendant trois (3) ans après le dernier contact avec l’OTMPM. |
| L’envoi de notre newsletter et offres commerciales | Les Données sont conservées jusqu’au retrait du consentement (désinscription par le lien prévu à cet effet) ou, le cas échéant, pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis stockage en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, ou pendant trois (3) ans après le dernier contact avec l’OTMPM. |
| La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée | Les Données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au Traitement de la demande puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription pénale applicable, à savoir six ans, en archivage intermédiaire (Art. 8 du code de procédure pénale). |
| Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre Site et de ses fonctionnalités | La durée de conservation des différents cookies installés par l’OTMPM est détaillée au sein de la charte cookies accessible ici |
Article 8 – Vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, Vous disposez des droits suivants (en savoir plus) :
• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude de Vos données ;
• Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de Vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• Droit de retirer à tout moment Votre consentement (article 7 RGPD) ;
• Droit à la limitation du Traitement de Vos données (article 18 RGPD) ;
• Droit d’opposition au Traitement de Vos données (article 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données que Vous nous avez fournies, lorsque Vos données font l’objet de Traitements automatisés fondés sur Votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD) ;
• Droit de définir le sort de Vos données après Votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) Vos données à un tiers que Vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL). En cas de décès et à défaut d’instructions de Votre part, nous nous engageons à détruire Vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Vous pouvez exercer vos droits :
• Par courrier :
Office de Tourisme Provence Méditerranée
Attn Christelle Dupoux (confidentiel)
24, rue Baudin
Place Vincent Raspail – 83000 TOULON
• Par courriel à l’adresse suivante : otpmdpo@provencemed.com
Enfin, Vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL .
Article 9 – Données de connexion et cookies
L’OTMPM fait usage pour le bon fonctionnement du Site, de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur Votre ordinateur) permettant de Vous identifier, de mémoriser Vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience, notamment relatives aux pages consultées.
En fonction des finalités, vous pouvez consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur leurs terminaux.
Les modalités de dépôt des cookies et les droits dont disposent les Utilisateurs sont prévues par la Charte Cookies.
Nous utilisons des données de géolocalisation (si l’utilisateur accepte) sur notre site internet, pour se rendre notamment vers des POI (Point of interest). L’utilisateur accepte de partager la position de son terminal mobile ou ordinateur. Cela lui permet de connaître la distance exacte que le sépare de ce point d’intêtrêt symbolisé par un pictogramme sur la carte. Ainsi, les trajets ne pourront être calculés en temps réel. Cela permet aussi de calculer un itinéraire via le site Google Maps (zone de texte « votre point de départ »). Il peut aussi refuser de partager sa géolocalisation. Les données concernées par ce traitement sont la position exacte déclarée pour votre appareil, via des coordonnées GPS.
En savoir +
Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), Vous pouvez consulter :
• Le site internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/Vos-droits/Vos-traces/les-cookies/#c5554
• Notre charte cookies accessible ici
Article 10 – Réseaux sociaux
Lors de la navigation sur la Site vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, LinkedIn, Instagram et Tiktok figurant sur notre Site.
Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages.
Lorsque Vous utilisez ces boutons, l’OTMPM peut avoir accès à des informations personnelles que Vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis Vos profils Facebook, LinkedIn, Instagram, Tiktok (s’ils sont en version publique) Cependant, l’OTMPM ne crée ni n’utilise aucune base de données à partir de ces données et n’exploite aucune donnée relevant de Votre vie privée par ce biais.
En savoir +
Afin de limiter les accès de tiers à Vos informations personnelles présentes sur Facebook, LinkedIn, Tiktok , Instagram et YouTube, nous vous invitons à paramétrer Vos profils et/ou la nature de Vos publications via les espaces dédiés sur les réseaux sociaux dans le but d’en limiter l’audience.
Article 11 – Transfert de données hors Union Européenne
Par principe, nous traitons vos Données à caractère personnel au sein de l’Union européenne.
L’OTMPM ne transfert pas vos données en dehors de l’Union Européenne.
Article 12 – Sécurité
L’OTMPM et ses éventuels Sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité des Traitements de Données à caractère personnel et la confidentialité de vos Données à caractère personnel, en application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos Données à caractère personnel et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les Données à caractère personnel soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A ce titre, l’OTMPM prend les précautions utiles, au regard de la nature de Vos Données à caractère personnel et des risques présentés par notre Traitement, pour préserver la sécurité des Données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines Données à caractère personnel …).
Article 13 – Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. A cet effet, vous pourrez consulter la mise à jour directement sur cette page.